03 mars 2008
C'est pas d'hier . . !
Les distributeurs touchent des commissions en Suisse
Entre 500 millions et 1 milliard d'euros sont versés sur des comptes en Suisse par les fournisseurs à cinq enseignes de la grande distribution.
Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a affirmé lundi que les principales enseignes françaises de la grande distribution demandaient à leurs fournisseurs de faire des versements en suisse et que ce n'était "pas nouveau".
"Ceci est évidemment une forme de marge arrière", a déclaré M. Arthuis sur RTL, sans préciser si cette pratique était liée à des raisons fiscales. "Cette redevance, on la retrouve certainement dans le prix et elle pèse sur le pouvoir d'achat des Français".
L'ancien ministre de
l'Economie a précisé que cette pratique consistait "pour les
principales enseignes à demander à leurs fournisseurs français une
redevance, contribution au développement international du groupe,
redevance qui est perçue par un établissement dépendant de cette
enseigne et qui est basé du côté de Zurich ou bien de Genève en
Suisse". "On voit bien la difficulté d'appliquer des règles nationales
lorsque les opérateurs, les acteurs, localisent une partie de leurs
activités hors du territoire national", a-t-il ajouté.
la Fédération des entreprises du commerce et de la
distribution (FCD), n'a pas réagi. Pour sa part, le groupe Auchan a
confirmé à l'AP disposer d'une structure basée à Genève, appelée Auchan
International, "dont la mission est de négocier des contrats avec 150
fournisseurs internationaux du groupe Auchan et comprend l'aide aux
fournisseurs, la vente de données statistiques, etc.".
Selon un porte-parole ayant requis l'anonymat, ces prestations sont facturées par Auchan International, répartie dans les différents pays du groupe "au prorata des parts de marché et fiscalisées dans chaque pays concerné, ce qui n'entraîne aucune optimisation fiscale pour le groupe Auchan".(AP)
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