05 novembre 2009
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Mercredi 4 novembre 2009, devant le tribunal correctionnel de Melun
(77)
le procureur de la République
A REQUIS
Trois mois de prison avec sursis et 3000 € d'amende
contre monsieur P.... ancien directeur de l'enseigne . . . . . .
pour
TRAVAIL DISSIMULÉ
la relaxe du chef de rayon du fait qu'il n'avait aucun pouvoir
décisionnel
La décision sera rendu le 16 décembre 2009
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DEMAIN vendredi 6 novembre 2009
l'article du journal
LE PARISIEN
édition de Seine et Marne
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LUNDI 9 novembre 2009
l'article du journal
LA RÉPUBLIQUE
de Seine et Marne
27 octobre 2009
ET DE CINQ
A ce jour, CINQ journalistes (journaux et TV) seront présent le 4 novembre 2009 pour couvrir le procès
24 octobre 2009
BIENVENU..!
Le nouveau directeur du magasin, dont l'ancien directeur et chef de rayon sont mis en cause pour travail dissimulé, et qui comparaissent le 4 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel, recherche des infos sur mon blog.
A 14h35:44 il était connecté sur mon blog depuis son domicile, après une recherche sur google - requête : affaire schmitz A!!!!!! M!!!!!!!!
A QUI PROFITE L'INFRACTION ?
L'ancien directeur poursuivi avec son chef de rayon pour délit de travail dissimulé, devant le tribunal correctionnel a le même avocat que la direction de l'enseigne..!
Était présent devant le juge, l'ancien directeur, la responsable des ressources humaines... A quel titre..? et l'actuel directeur du magasin, représentant l'enseigne que j'ai assigné par voie d'huissier à cette audience.
Tous ce jolie monde, défendu par un seul avocat, celui de l'enseigne ..! Les intérêts de chacun, sont pourtant à première vue contradictoires.
- D'un coté nous
avons la direction générale de l'enseigne qui pour ne pas être
poursuivie par le procureur, à chargée plein pot les responsables du magasin
en cause. En
effet, le directeur
général de l'enseigne déclare '' les
conditions des interventions de Monsieur SCHMITZ dans le magasin, n’étaient pas
conformes aux directives données par la société à ses directeurs
de magasins ''. Et les informe '' des risques de délit de travail dissimulé, de requalification de contrat en contrat de travail et des sanctions pénales
et civiles pouvant en découler ''.
- de l'autre, l'ancien directeur et le chef de rayon, tout deux défendu par l'avocat de l'enseigne ce qui peut éventuellement se comprendre de la part du chef de rayon toujours salarié de l'enseigne, mais beaucoup moins en ce qui concerne l'ancien directeur du magasin. Licencié par l'enseigne en 2006, il est particulièrement mis en cause par le déclarations du directeur général de l'enseigne... (voir déclaration ci dessus). De plus ni l'un ni l'autre, ne sont à l'origine des faits reprochés, qui date de 1999, or les deux prévenus, n'exerçaient aucune responsabilité dans le magasin à cette date. Ils doivent se sentir bien seul sur le banc des accusés...
Alors pourquoi, l'ancien directeur confit il sa défense à l'avocat de son ex-employeur ? Mystère..! Ou peut être pas..! Réponse le 4 novembre. Les faits, sont pourtant grave pour les deux prévenus, s'ils sont reconnu coupable de travail dissimulé, le délit sera inscrit sur leur casier judiciaire, ce qui fera tâche auprès de leurs employeurs.
Cela tend à démontrer que les deux prévenus n’ont agit que conformément aux instructions de leur employeur. Car on ne peut sérieusement imaginer que le délit de travail dissimulé ait été commis de la seule initiative des deux prévenus, sans l’aval de leur employeur, qui au final et à bon compte, est le seul a avoir tirée profit de l’infraction …
QUEL TALANT..! ILS SONT GÉANT.............
PS : Un report d'audience à été demandé et obtenu par la partie adverse, au motif de l'absence d'un des prévenu, en l'occurrence le chef de rayon. Prochaine audience le 4 novembre 2009.
07 octobre 2009
TRAVAIL DISSIMULE
Toute personne qui se rend coupable de travail dissimulé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L.324-11-1 du Code du Travail due par l'employeur au salarié employé clandestinement en cas de rupture de la relation de travail, est portée à six mois de salaire.
La loi prévoit également des peines complémentaires :
Les personnes coupables de travail dissimulé sont interdites 5 ans d'exercice directement ou par personne interposée de l'activité professionnelle dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
Elles sont également exclues 5 ans des marchés publics.
La décision de justice pourra être publiée ou affichée.
Elles encourent également l’interdiction des droits civiques civils et de famille
LES AUTRES SANCTIONS. En cas de non-déclaration d’embauche recouvrée par les URSSAF, cette amende administrative systématique pour défaut de déclaration préalable à l'embauche est d'un montant égal à 300 fois le minimum garanti.
En cas de requalification d'une relation de travail indépendante en contrat de travail le bénéficiaire du travail illégal a l'obligation de paiement des cotisations de sécurité sociale et contributions aux caisses de congés payés.
09 septembre 2009
L'ENSEIGNE EN VISITE SUR MON BLOG
Connecté sur mon blog
Le 9 septembre : 11h16
Le 8 septembre : 11h01
Le 7 septembre : 11h38
Le 4 septembre : 11h42
Le 3 septembre : 10h18/14h54
Le 2 septembre : 10h57/13h32/14h08 - 14h29/16h48/18h44
Vous n'avez pas de taff.. ?
Peut être aimeriez vous savoir ce que je pense de l'audience du 2 septembre 2009 du tribunal correctionnel devant lequel vous comparaissiez pour travail dissimulé ..! ......................
Il a pas l'air facile... le procureur, et j'aime bien ça.
31 août 2009
VLA LA DERNIÈRE
Il me semblait que vous n'aimiez pas mon blog..! Ne vous en êtes vous pas plaint à plusieurs reprises..? Ce qui ne vous empêche pas de venir à la pêche aux info ....
Tient voila la dernière.... mais vous le savez déjà ...!
Vla pas que l'on me ressert, le coup de la demande de renvoi, une spécialité pour l'avocat de l'enseigne,mais aussi celui du chef de rayon, de l'ancien directeur et du magasin en cause. Et c'est toujours à deux ou trois jours d'une audience importante, finalement ces gens là ne sont jamais près à en découdre... Préférant s'abriter derrière des artifices et gagner du temps... Mais au final, vous n'y couperez pas..!
Motif ? Le chef de rayon, ne peut être présent à l'audience du 2 septembre 2009, pour laquelle il est poursuivie pour travail dissimulé. Monsieur le chef de rayon... pardon monsieur le chef de secteur sera à l'étrangé ...... Je lui souhaite d'excellente vacance, un conseil qu'il en profite au maximum car un casier judiciaire chargé pour travail dissimulé risque de lui gâcher les prochaines. Je lui souhaite aussi , d'être réellement à l'étrangé.........
Je suis tellement habitué aux pratiques de cette enseigne, que je préfère en rire... et profiter de cette audience pour rencontrer l'organisme elle aussi victime des pratiques de l'enseigne, dans le but de partager des informations et des documents, profitables pour chacun.
30 août 2009
SURPRISE..!
TRÈS ÉTONNANT Je viens d'apprendre que l'ancien directeur poursuivi pénalement avec son chef de rayon pour travail dissimulé, seront défendus par l'avocat de l'enseigne..! Enseigne qui l'a licencié en 2006..! qui assurera par la même occasion la défense du chef de rayon, promu chef de secteur au sein de l'enseigne, et mis en cause pour les mêmes faits.
L'avocat de l'ancien directeur assure depuis 2005, et dans le cadre de mon prud'hommes, la défense, du magasin mis en cause et son nouveau directeur, mais aussi et surtout, c'est lui qui à géré dès 2006, la plainte contre X avec constitution de partie civile déposée contre moi par ses clients, à savoir la direction nationale de l'enseigne et le chef de rayon du magasin ou les faits se sont déroulés.
La direction nationale de l'enseigne, ne fait l'objet d'aucune poursuite, elle n'est donc, pour l'instant pas mise en cause, et malgré cela, son avocat assure la défense d'un ancien directeur de magasin poursuivi pour travail dissimulé. Quel intérêt pour l'ancien directeur de confier sa défense à l'avocat de l'enseigne qui la licencié voila plus de quatre ans. Je devrais peut être contacter cet avocat, afin qu'il assure ma défense contre ses clients..........
M'étant constitué partie civile, mon avocat à obtenu copie du dossier d'instruction, et à la vue de plusieurs déclarations, (consultées dans le bureau de mon avocat), n'étant pas complètement idiot, je peux imaginer l'existence d'un accord entre l'enseigne et son ancien directeur.
Que c'est il donc passé ? lorsqu'il a reçu la citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé, deux choix se présentaient à lui, soit :
- Il se défendait des accusations portées contre lui, en arguant à juste raison qu'il ne peut être considéré comme seul responsable, voir même démontrer que cette pratique illégale était courante au sein de l'enseigne, et de fait il n'avait vraiment rien à perdre.
- Choisit de se coucher, de toute façon il risque quand même une condamnation, donc autant négocier financièrement avec l'enseigne (amendes, dommages intérêts, remboursement URSSAF etc... voir même compensation pour service rendue), en acceptant d'être défendu par l'avocat de l'enseigne, qui bien sur protège son principal client ..... l'enseigne.
Il semble qu'il est choisit la seconde solution, alors je vais pallier les INSUFFISANCES de cet ancien directeur, je vais démontrer qu'il ne peut avec le chef de rayon, être considérés comme seul responsable du délits de travail dissimulé constaté par l'enquête judiciaire. Ils n'ont en fait que perduré une pratique déjà en place. J'ai des documents, qui vont rejoindre le dossier du procureur, prouvant, que déjà au cour de l'année 1998 la pratique était utilisée pour le même motif, économiser sur le coût d'un sommelier. On y retrouve pèle mêle... l'ancien chef de secteur, et l'ancien chef de rayon sous la responsabilité de l'ancien directeur, mais aussi plusieurs fournisseurs et une société d'animation. Tous se jolie monde trouvant normal qu'une même journée soit financée par plusieurs prestataires différents. L'enseigne devra convaincre le juge que deux mauvais directeurs et chef de rayon coup sur coup, c'est la faute à pas de chance..!
Vous allez messieurs, vous retrouver devant les contradictions de vos déclarations respectives.
Et si l'enseigne s'imagine par ces artifices pouvoir me dégouter de poursuivre plus avant, elle se trompe..! Vous m'avez blindé messieurs
27 août 2009
LA REVANCHE
Un coup de téléphone au tribunal de grande instance, m'a confirmé que les citations à comparaitre pour travail dissimulé sont bien parvenu aux personnes mise en cause. Quand à la citation que j'ai personnellement fait adressée par huissier à la direction nationale de l'enseigne, elle à été délivrée, et transmise au greffe du tribunal.
POT DE TERRE CONTRE POT DE FER... 5 années à batailler contre eux, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, accusations mensongères, remise de conclusion la veille du prud'homme, reports d'audiences, sursis à statuer,etc... Ils m'ont tout fait .! Sur de leurs impunités, ils déclaraient un peu vite,que le procureur n'avait pas donné suite à la procédure pénale..! L'actuel directeur du magasin mis en cause déclarait au journal LE PARISIEN '' Je suis confiant dans les suites de cette affaire...'' Leur avocat lors d'un interview accordé à une chaine de télévision, ne déclarait il pas...C'est pas nous, c'est eux... les fournisseurs et M.SCHMITZ..! Il n'ont pas manqué d'aplomb, mais c'était... très insuffisant.!
A suivre ...
PS: Je relève avec attention, leurs nombreuse visite sur mon blog
25 août 2009
2 SEPTEMBRE 2009
Seul l'ancien directeur et le chef de rayon du magasin mis en cause, sont cités à comparaitre par le procureur. Mais rien n'empêche le juge du tribunal, d'élargir la procédure et demander des investigations complémentaires. Au vu du dossier et des débats, il peut ordonner de nouvelles citations, s'il considère que la responsabilité d'autres personnes physiques et/ou morales sont engagées dans cette affaire.
Prenons le cas de l'ancien directeur, licencié en 2006 par l'enseigne, il peut à juste titre, se dégager d'une partie de sa responsabilité sur sa hiérarchie. Il en à les moyens, en effet l'affaire couvre la période 1997-2005, or il à pris la direction du magasin en 2002, alors pourquoi serait il tenu pour seul responsable des pratiques illégales relevées dans le magasin depuis 1998 ? il peut aussi attester, que ces pratiques étaient déjà utilisées et pas seulement dans son magasin. Il ne faut pas oublier qu'il était sous la responsabilité d'un directeur régional, (lui même chapeauté par la direction nationale) et celui ci ne savait pas ce qui se passait dans le magasin depuis 1998..! L'ancien directeur, aurait ainsi agit seul sans même en référé à son directeur régional ..! Compte tenu des conséquences, je doute qu'il accepte de faire office de fusible..!
Quoi qu'il en soit, si toutes ces contradictions, ne sont pas relevées par les personnes actuellement poursuivies, c'est moi qui le ferais, car je peut notamment prouver que ces pratiques existe au moins depuis 1998. Je me fout complétement que ce procès traine en longueur, je suis en procédure depuis plus de 5 ans..! et il m'a fallu notamment subir une plainte déposée par l'un des prévenus et par la direction nationale de l'enseigne, ça va l'impressionner..!
Alors, il n'est pas question que je laisses l'affaire en l'état...
Alain SCHMITZ
