C'EST PAS FINI... JE DÉPOSE PLAINTE CONTRE L'ENSEIGNE

AlainSchmitz — Tue, 10 Nov 2009 15:53:00 GMT

Vu le déroulement de mon affaire contre l'enseigne, et pour répondre à la plainte pour vol déposée en février 2006 (j'ai obtenu un non lieu) par la direction national de l'enseigne et le chef de rayon, j'ai décidé de porter plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et plainte abusive, contre le représentant de la direction nationale de l'enseigne et contre le chef de rayon.

Pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que les faits dénoncé soit faux et que l'auteur de la dénonciation est connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce.

Un certain nombres d'éléments (procès verbaux, déclarations ...) établissent que les auteurs de la plainte savaient pertinemment que les accusations qu'elles portaient à mon encontre étaient faux et non fondées. C'est donc en toute connaissance de cause qu'elles ont malgré tout déposées plainte.
Alain SCHMITZ

B l o g A c h r o n i q u e

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